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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi modifiant les droits d’entrée sur les mélasses
Auteur :
Florentin
de Brouwer de Hogendorp
Rapporteur :
Adrien
Bruneau
Documents parlementaires
1848-1849, n° 240
1849-1850, n° 243
Séances parlementaires
Vendredi 11 mai 1849 : Disjonction d'un amendement pour en faire une proposition distincte
Jeudi 27 novembre 1851 : Retrait
Matières
Usines sucrières et droits sur le sucre