Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi relatif au droit d'accise sur les sucres
Documents parlementaires
1847-1848, n° 53
1847-1848, n° 59
1847-1848, n° 87
1847-1848, n° 103
1847-1848, n° 104
1847-1848, n° 227 (projet du gouvernement)
1847-1848, n° 252
Séances parlementaires
Mercredi 2 février 1848 : Discussion générale
Jeudi 3 février 1848 : Discussion générale
Samedi 5 février 1848 : Second vote de l'article unique
Samedi 5 février 1848 : Second vote de l'article unique
Samedi 5 février 1848 : Rejet du projet (32 pour, 36 contre, 2 abstentions)
Matières
Usines sucrières et droits sur le sucre
Remarque
Dépôt par disjonction d'une disposition du budget des voies et moyens