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Note d’intention
Production du sel et impôt sur celui-ci
Projets non finalisés (1830-1914)
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Session 1830-1831 (Congrès national)
Projet de décret relatif à l'accise sur le sel
Session 1831-1832
Projet de loi relatif à l'impôt sur le sel
Proposition de loi relative aux restitutions de droits sur le sel
Session 1836-1837
Projet de loi sur le sel
Session 1843-1844
Projet de loi autorisant la restitution de l'accise du sel pour la fabrication de certains fromages
Session 1854-1855
Projet de loi exemptant le sel brut de droit de transit