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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de décret relatif à l'accise sur le sel
Auteur :
Jacques
Coghen
Rapporteur :
Antoine
D'Elhoungne
Documents parlementaires
1830-1831, n° 42
Séances parlementaires
Jeudi 23 décembre 1830 : Dépôt
Mardi 8 février 1831 : Mise à l'ordre du jour
Mercredi 13 avril 1831 : Mise à l'ordre du jour
Mercredi 13 avril 1831 : Mise à l'ordre du jour
Jeudi 14 avril 1831 : Mise à l'ordre du jour
Jeudi 14 avril 1831 : Mise à l'ordre du jour
Jeudi 19 mai 1831 : Dépôt d'un nouveau projet
Samedi 21 mai 1831 : Mise à l'ordre du jour
Lundi 23 mai 1831 : Mise à l'ordre du jour
Samedi 25 juin 1831 : Rapport de la section centrale
Matières
Production du sel et impôt sur celui-ci