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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi relatif à l'impôt sur le sel
Séances parlementaires
Vendredi 20 janvier 1832 : Lecture
Vendredi 11 mai 1832 : Mise à l'ordre du jour
Jeudi 24 mai 1832 : Mise à l'ordre du jour
Samedi 23 juin 1832 : Mise à l'ordre du jour
Matières
Production du sel et impôt sur celui-ci