Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi sur le sel
Rapporteur :
Léopold
Zoude
Documents parlementaires
1836-1837, n° 4
1837-1838, n° 78
1837-1838, n° 166
Séances parlementaires
Jeudi 10 novembre 1836 : Dépôt
Lundi 18 décembre 1837 : Rapport de la section centrale
Mercredi 21 mars 1838 : Discussion générale
Jeudi 22 mars 1838 : Discussion générale
Jeudi 22 mars 1838 : Discussion générale
Vendredi 23 mars 1838 : Discussion générale
Vendredi 23 mars 1838 : Discussion des articles
Samedi 24 mars 1838 : Retrait du projet
Matières
Production du sel et impôt sur celui-ci