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Note d’intention
Sénat
Projets non finalisés (1830-1914)
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Session 1838-1839
Projet de loi tendant à faire procéder à l'élection d'un sénateur dans les arrondissements de Tongres et de Maeseyck
Session 1855-1856
Projet de loi modifiant la loi électorale en ce qui concerne le cens d'éligibilité pour le sénat
Session 1864-1865
Projet de loi modifiant la loi électorale, relativement au cens d'éligibilité pour le sénat
Session 1911-1912
Proposition de loi sur la dissolution des conseils provinciaux