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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi modifiant la loi électorale en ce qui concerne le cens d'éligibilité pour le sénat
Rapporteur :
Edmond
De La Coste
Documents parlementaires
1855-1856, n° 70
1856-1857, n° 144
Séances parlementaires
Mardi 15 janvier 1856 : Dépôt
Mercredi 21 janvier 1857 : Motion d'ordre
Lundi 23 mars 1857 : Rapport de la section centrale
Mercredi 1 avril 1857 : Motion d'ordre
Jeudi 27 mai 1858 : Motion d'ordre
Matières
Droit électoral national, recencements de la population
Sénat