Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi tendant à faire procéder à l'élection d'un sénateur dans les arrondissements de Tongres et de Maeseyck
Rapporteur :
Désiré
Lejeune
Documents parlementaires
1838-1839, n° 106
1838-1839, n° 150
Séances parlementaires
Lundi 20 mai 1839 : Rapport de la section centralee
Vendredi 24 mai 1839 : Discussion générale
Vendredi 24 mai 1839 : Discussion des articles
Vendredi 24 mai 1839 : Vote sur l'ensemble du projet (40 pour, 16 contre, 4 abstentions)
Jeudi 6 juin 1839 : Rejet par le sénat
Matières
Droit électoral national, recencements de la population
Sénat