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Moniteur belge, compte-rendu parlementaire, sanction, promulgation et publication des lois

Projets non finalisés (1830-1914)

Session 1844-1845

Projet de loi ayant pour objet d’abroger les articles de la loi du 4 août 1832 relatif à l'interprétation des lois après un deuxième recours en cassation

Session 1871-1872

Proposition de loi visant à assurer la traduction flamande des Annales parlementaires et à publier un compte-rendu analytique en français et en flamand

Session 1873-1874

Questions se rattachant au service des Annales parlementaires et à la publication d'un compte-rendu analytique

Session 1895-1896

Proposition de loi fixant le prix de l'abonnement au compte-rendu parlementaire

Session extraordinaire 1900

Proposition de loi réduisant le prix de l'abonnement au compte-rendu analytique