Débats parlementaires - Moniteur belge, compte-rendu parlementaire, sanction, promulgation et publication des lois

Session 1830-1831 (Congrès national)

Samedi 27 novembre 1830

Opportunité de traduire en flamand les actes du Congrès national (Liedts)

Vendredi 7 janvier 1831

Impression des procès-verbaux des séances du Congrès (Duval de Beaulieu)

Lundi 10 janvier 1831

Articles 68 et 69 de la Constitution. Commandement de l'armée, droit de déclarer la guerre et de faire des traités de paix, d'alliance et de commerce, sanction et promulgation des lois

Session 1831-1832

Mardi 4 octobre 1831

Règlement de la chambre des représentants du 5 octobre 1831. Article 77. Compte-rendu des séances : proposition de recourir à des sténographes

Samedi 8 octobre 1831

Lecture de l'accord conclu avec Feuillet-Dumus, imprimeur, pour la fondation du Moniteur

Vendredi 4 novembre 1831

Droit constitutionnel pour le roi de ne pas sanctionner et de ne pas promulguer une loi adoptée par les chambres

Vendredi 2 décembre 1831

Droit pour le roi de remettre en vigueur une disposition abrogée par le pouvoir législatif

Mardi 13 décembre 1831

Renvoi par le sénat du projet de loi accordant au roi le droit de remettre en vigueur une disposition abrogée par le pouvoir législatif, par délégation de pouvoir

Jeudi 15 décembre 1831

Droit pour le roi de remettre en vigueur une disposition suspendue par le pouvoir législatif

Vendredi 16 décembre 1831

Droit pour le roi de de remettre en vigueur, par délégation de pouvoir, une disposition suspendue par le pouvoir législatif

Mercredi 7 mars 1832

Caractère insignifiant du Moniteur belge, notamment quant à la manifestation des intentions politiques du gouvernement (H. de Brouckere)

Jeudi 19 avril 1832

Samedi 21 avril 1832

Décision de confier aux questeurs de la chambre le soin de la rédaction du compte rendu parlementaire (Jullien et suivants)

Jeudi 17 mai 1832

Samedi 19 mai 1832

Accord de la chambre pour autoriser, en dérogation de son règlement, les sténographes à s'installer dans la salle des délibérations

Mardi 29 mai 1832

Impossibilité de signer les actes royaux, en raison d'un voyage effectué par le roi à l'étranger (Pirson)

Lundi 4 juin 1832

Session 1832-1833

Mardi 5 février 1833

Crédit supplémentaire pour le service de la sténographie de la chambre

Session extraordinaire 1833

Mercredi 4 septembre 1833

Utilité du Moniteur (compte-rendu parlementaire, recours aux sténographes, organe officiel du gouvernement) (Lebeau et suivants)

Jeudi 5 septembre 1833

Dimanche 22 septembre 1833

Réclamations d'un député se plaignant de la manière dans le Moniteur a rendu son discours (Watlet et suivants)

Session 1833-1834

Lundi 23 décembre 1833

Lundi 10 mars 1834

Motion d'ordre relative aux inexactitudes contenues dans le compte-rendu au Moniteur des séances plénières de la chambre, après une intervention d'un ministre auprès d'un sténographe (d'Huart et suivants)

Samedi 31 mai 1834

Pouvoir constitutionnel du roi de refuser de sanctionner une loi adoptée par les deux chambres (Dubus)

Mercredi 16 juillet 1834

Inexactitudes contenues dans le compte-rendu au Moniteur des séances plénières de la chambre (de Muelenaere et suivants)

Mercredi 23 juillet 1834

Accusation proférée à l'encontre d'un questeur (Dumortier) d'avoir abusé de sa fonction pour modifier le contenu du compte-rendu parlementaire à son avantage (Dumortier et suivants)

Jeudi 24 juillet 1834

Accusation proférée à l'encontre d'un questeur (Dumortier) d'avoir abusé de sa fonction pour modifier le contenu du compte-rendu parlementaire à son avantage (Dumortier et suivants)

Session 1834-1835

Lundi 22 décembre 1834

Rappel de la procédure en indemnité demandée par l'ancien adjudicataire du Moniteur belge (de Theux)

Session 1835-1836

Lundi 14 décembre 1835

Réclamations d'un parlementaire quant à la manière inexacte avec laquelle le Moniteur a reproduit son discours (Eloy de Burdinne)

Samedi 19 décembre 1835

Jeudi 17 mars 1836

Recherche des documents anciens qui sont tombées dans les mains de particuliers ou d'autres Etats : utilité de recueillir les annales parlementaires de la période 1815-1830 (budget de l'intérieur pour 1836) (Dumortier et suivants)

Jeudi 28 avril 1836

Nécessité de corriger les erreurs de traduction dans le texte flamand de la loi communale (Pollénus et suivants)

Mercredi 1 juin 1836

Reproche fait aux ministres de faire imprimer leurs discours prioritairement dans des journaux plutôt que dans le Moniteur (Dumortier et suivants)

Session 1838-1839

Jeudi 13 décembre 1838

Intention supposée du gouvernement d'imprimer en régie le Bulletin officiel, le Moniteur et toutes les pièces officielles (xxx)

Vendredi 24 mai 1839

Impression abusive d'une pièce parlementaire, en exécution d'un ordre soi-disant donné par la Chambre (xxx)

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Débats parlementaires (1830-1836)