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Indemnité et abstentéisme parlementaire
Débats parlementaires (1830-1836)
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1830-1831 (Congrès national)
1831-1832
1832-1833
1833-1834
1834-1835
1835-1836
Session 1830-1831 (Congrès national)
Jeudi 6 janvier 1831
Article 52 de la Constitution. Principe d'octroi d'une indemnité parlementaire
Session 1831-1832
Mercredi 5 octobre 1831
Règlement de la Chambre. Article 90 : demandes de congé formulées par les parlementaires
Lundi 7 novembre 1831
Proposition d'insérer dans les journaux le nom des parlementaires absents sans congé
Mercredi 30 novembre 1831
Constatation du nombre des congés demandés individuellement par les parlementaires (Devaux)
Vendredi 13 janvier 1832
Proposition d'adapter le règlement de la chambre pour faire connaître le nom des parlementaires qui prennent effectivement part aux travaux des sections
Dimanche 15 avril 1832
Proposition d'adapter le règlement de la chambre pour faire connaître le nom des parlementaires qui prennent effectivement part aux travaux des sections (d'Hoffschmidt)
Session 1832-1833
Mardi 12 mars 1833
Lettre d'un parlementaire déclarant ne pas vouloir obtenir son indemnité en raison de son absence prolongée (Le Hon)
Session 1833-1834
Mercredi 27 novembre 1833
Proposition de nommer une commission ad hoc au sein de la chambre pour déterminer les mesures à prendre pour réduire l'absentéisme parlementaire (Doignon et suivants)
Mardi 22 juillet 1834
Proposition d'ajourner les débats parlementaires relatifs à la loi communale à la session 1834-1835 (de Brouckere et suivants)
Jeudi 24 juillet 1834
Demande de congé illimité d'un membre de la Chambre (de Foere), motivée par la durée de la session parlementaire (Dubus et suivants)
Session 1834-1835
Mardi 30 décembre 1834
Proposition de réduire l'indemnité parlementaire pour tenir compte des congés que s'octroie la chambre des représentants (Gendebien et suivants)
Lundi 9 février 1835
Proposition d'insérer mensuellement au Moniteur la liste des députés absents (Desmanet de Biesme)
Session 1835-1836
Vendredi 13 novembre 1835
Proposition (rejetée) de consacrer trois jours par semaine pour le travail en sections et de ne pas réunir la chambre en séance plénières, dans le but de réduire l'absentéisme parlementaire (A. Rodenbach et suivants)
Vendredi 11 mars 1836
Critique de l'absentéisme répété de certains parlementaires (Gendebien)
Jeudi 17 mars 1836
Proposition de ne pas publier la liste des membres absents au Moniteur lorsque le quorum de présence requis est atteint (de Behr)
Idem (2) (de Behr et suivants)
Lundi 6 juin 1836
Non-respect récurrent de la disposition du règlement de la Chambre relative à l'ouverture des séances à midi, en raison de l'absence de quorum (de Mérode et suivants)