Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Législation (1830-1914)
-
Projets non finalisés (1830-1914)
-
Débats parlementaires (1830-1836)
Indemnité et abstentéisme parlementaire
Législation (1830-1914)
1831
Loi du 20 octobre 1831 relative à l'indemnité accordée aux membres de la Chambre des représentants
Projets non finalisés (1830-1914)
Session 1831-1832
Proposition de loi relative à l'indemnité parlementaire prévue par l'article 52 de la constitution
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Séance du 6 janvier 1831 : Article 52 de la Constitution. Principe d'octroi d'une indemnité parlementaire
Session 1831-1832
Séance du 5 octobre 1831 : Règlement de la Chambre. Article 90 : demandes de congé formulées par les parlementaires
Séance du 7 novembre 1831 : Proposition d'insérer dans les journaux le nom des parlementaires absents sans congé
Séance du 30 novembre 1831 : Constatation du nombre des congés demandés individuellement par les parlementaires (Devaux)
Séance du 13 janvier 1832 : Proposition d'adapter le règlement de la chambre pour faire connaître le nom des parlementaires qui prennent effectivement part aux travaux des sections
Séance du 15 avril 1832 : Proposition d'adapter le règlement de la chambre pour faire connaître le nom des parlementaires qui prennent effectivement part aux travaux des sections (d'Hoffschmidt)
Session 1832-1833
Séance du 12 mars 1833 : Lettre d'un parlementaire déclarant ne pas vouloir obtenir son indemnité en raison de son absence prolongée (Le Hon)
Session 1833-1834
Séance du 27 novembre 1833 : Proposition de nommer une commission ad hoc au sein de la chambre pour déterminer les mesures à prendre pour réduire l'absentéisme parlementaire (Doignon et suivants)
Séance du 22 juillet 1834 : Proposition d'ajourner les débats parlementaires relatifs à la loi communale à la session 1834-1835 (de Brouckere et suivants)
Séance du 24 juillet 1834 : Demande de congé illimité d'un membre de la Chambre (de Foere), motivée par la durée de la session parlementaire (Dubus et suivants)
Session 1834-1835
Séance du 30 décembre 1834 : Proposition de réduire l'indemnité parlementaire pour tenir compte des congés que s'octroie la chambre des représentants (Gendebien et suivants)
Séance du 9 février 1835 : Proposition d'insérer mensuellement au Moniteur la liste des députés absents (Desmanet de Biesme)
Session 1835-1836
Séance du 13 novembre 1835 : Proposition (rejetée) de consacrer trois jours par semaine pour le travail en sections et de ne pas réunir la chambre en séance plénières, dans le but de réduire l'absentéisme parlementaire (A. Rodenbach et suivants)
Documentation générale
À venir.