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Administrations d'Etat. Questions communes (personnel, organisation)

Législation (1830-1914)

1831

Loi du 5 mars 1831 qui détermine le serment que devront prêter les fonctionnaires publics
Décret du 5 avril 1831 qui ordonne une retenue sur les traitements des fonctionnaires salariés par l'Etat

1839

Loi du 4 juin 1839 relative aux Limbourgeois et aux Luxembourgeois

1855

Loi du 3 mars 1855 qui ouvre un crédit de 400,000 francs pour venir en aide aux employés inférieurs de l’Etat et aux ouvriers-journaliers salariés par le gouvernement
Loi du 30 décembre 1855 qui ouvre un crédit de 800,000 francs pour venir en aide à des employés inférieurs de l'Etat et aux ouvriers journaliers salariés par le gouvernement

1857

Loi du 8 avril 1857 concernant un crédit de 1,149,000 francs, pour augmenter les traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat, inférieur à 1,600 francs

1875

Loi du 2 juillet 1875 ouvrant des crédits supplémentaires pour l’augmentation des petits traitements

1878

Loi du 22 mai 1878 relative à l'emploi de la langue flamande en matière administrative

1888

Loi du 31 décembre 1888 portant réduction des droits d’enregistrement sur les actes de prestation de serment