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Ministère de la justice (prisons)

Législation (1830-1914)

1833

Loi du 13 août 1833 relative à l'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité

1835

Loi du 30 décembre 1835 concernant l’achat de matières premières et les salaires dans les prisons

1840

Loi du 8 juin 1840 décrétant l'établissement d'un pénitentiaire spécial pour les jeunes délinquants

1848

Loi du 3 avril 1848 concernant les dépôts de mendicité et les écoles de réforme

1859

Loi du 3 juin 1859 qui alloue au département de la justice un crédit supplémentaire d’un million de francs

1860

Loi du 13 juillet 1860 allouant un crédit supplémentaire d’un million de francs au département de la justice

1868

Loi du 5 avril 1868 relative à la translation en voiture des prévenus, accusés ou condamnés

1888

Loi du 31 mai 1888 établissant la libération conditionnelle et les condamnations conditionnelles dans le système pénal

1895

Loi du 27 juin 1895 portant interprétation de l'article 9 de la loi du 31 mai 1888, établissant la libération conditionnelle et les condamnations conditionnelles dans le système pénal