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Note d’intention
Chef de l'Etat et famille royale
Projets non finalisés (1830-1914)
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Session 1875-1876
Projet de loi relatif aux emplois réservés aux sous-officiers dans les administrations civiles de l'Etat
Session 1893-1894
Proposition de loi réglant la situation des fonctionnaires publics du royaume
Session 1894-1895
Proposition de loi réglant la situation des fonctionnaires publics du royaume
Projet de loi portant augmentation des traitements des employés inférieurs des administrations de l'Etat
Session 1896-1897
Proposition de loi accordant des indemnités au personnel de l'Etat pendant la durée de l'Exposition de 1897
Session 1899-1900
Projet de loi portant acceptation de la donation faite à l'Etat par Sa Majesté Léopold II
Session 1900-1901
Proposition de loi réglant la position des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat
Session 1907-1908
Proposition de loi tendant à augmenter les traitements du personnel inférieur des divers départements de l'Etat
Session 1909-1910
Proposition de loi accordant une indemnité au personnel de l'Etat pendant la durée de l'Exposition de 1910