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Note d’intention
Constitution du 7 février 1831
Débats parlementaires (1830-1836)
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1830-1831 (Congrès national)
1838-1839
Session 1830-1831 (Congrès national)
Vendredi 4 février 1831
Article 131 de la Constitution. Révision de la constitution
Samedi 5 février 1831
Article 130 de la Constitution. Suspension de la Constitution
Dimanche 6 février 1831
Décision de ne pas introduire dans la Constitution un principe général de droit (non-rétroactivité des lois, article 2 du Code civil) (Beyts et suivants)
Article 138 de la Constitution. Abrogation des lois, décrets, arrêtés, règlements et autres actes contraires à la Constitution
Vendredi 11 février 1831
Possibilité pour le Congrès de pouvoir encore modifier la Constitution, une fois celle-ci promulguée
Possibilité pour le Congrès de pouvoir encore modifier la Constitution, une fois celle-ci promulguée (de Robaulx)
Lundi 14 février 1831
Proposition visant à déclarer la république (écartée par la question préalable, en raison de la promulgation de la Constitution)
Mercredi 23 février 1831
Exercice par le Congrès, durant la période de la régence, du pouvoir constituant et du pouvoir législatif
Cause du choix d'un régent au lieu d'une lieutenance générale (impossibilité de modifier la Constitution, une fois nommé le régent) (Defacqz)
Entrée en vigueur de la Constitution (Defacqz)
Session 1838-1839
Mardi 19 février 1839
Proposition du gouvernement d'adhérer au texte du traité révisé des XXIV articles. Caractère constitutionnel de l'obligation imposée au roi de maintenir l'intégrité du territoire (xxx)
Idem (2) (xxx)
Jeudi 28 février 1839
Proposition du gouvernement d'adhérer au texte du traité révisé des XXIV articles. Rapport de la section centrale : caractère constitutionnel de l'obligation imposée au roi de maintenir l'intégrité du territoire (xxx)
Idem (2) (xxx)
Mardi 5 mars 1839
Proposition du gouvernement d'adhérer au texte du traité révisé des XXIV articles. caractère constitutionnel de l'obligation imposée au roi de maintenir l'intégrité du territoire (xxx)
Vendredi 8 mars 1839
Proposition du gouvernement d'adhérer au texte du traité révisé des XXIV articles. caractère constitutionnel de l'obligation imposée au roi de maintenir l'intégrité du territoire (xxx)
Idem (2) (xxx)
Vendredi 15 mars 1839
Proposition du gouvernement d'adhérer au texte du traité révisé des XXIV articles. Caractère constitutionnel de l'obligation imposée au roi de maintenir l'intégrité du territoire (xxx)
Idem (2) (xxx)
Samedi 16 mars 1839
Proposition du gouvernement d'adhérer au texte du traité révisé des XXIV articles. Caractère constitutionnel de l'obligation imposée au roi de maintenir l'intégrité du territoire (xxx)