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Note d’intention
Limites et nombre de provinces, reprise des cours d'eaux, personnel provincial
Projets non finalisés (1830-1914)
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Session 1831-1832
Projet de loi sur l'organisation provinciale
Session 1832-1833
Proposition de loi divisant le territoire belge en autant de provinces que d'arrondissements judiciaires
Session 1851-1852
Projet de loi de délimination des limites entre Bruly, Couvin, Cul-des-Sarts er Petite-Chapelle