Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi divisant le territoire belge en autant de provinces que d'arrondissements judiciaires
Auteur :
Jean
Jacques
Séances parlementaires
Samedi 9 février 1833 : Lecture
Jeudi 21 février 1833 : Développements et prise en considération
Jeudi 21 février 1833 : Ajournement indéfini
Matières
Limites et nombre de provinces, reprise des cours d'eaux, personnel provincial