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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi de délimination des limites entre Bruly, Couvin, Cul-des-Sarts er Petite-Chapelle
Documents parlementaires
1851-1852, n° 12
Séances parlementaires
Jeudi 13 novembre 1851 : Dépôt
Matières
Limites et nombre de provinces, reprise des cours d'eaux, personnel provincial