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Limites et nombre de provinces, reprise des cours d'eaux, personnel provincial

Débats parlementaires (1830-1836)

Session 1830-1831 (Congrès national)

Vendredi 4 février 1831

Articles 1 à 3 de la Constitution. Nombre de provinces, subdivisions et adaptations des limites de celles-ci

Samedi 5 février 1831

Dimanche 6 février 1831

Article 137 de la Constitution. Disposition transitoire maintenant les institutions provinciales et communales
Article 139, 4° de la Constitution. Nécessité de légiférer dans le délai le plus cours sur l'organisation communale et l'organisation provinciale

Session extraordinaire 1833

Lundi 16 septembre 1833

Impossibilité pour une province de satisfaire à son obligation d'entretenir ses cours d'eaux et demande de reprise de cette charge par l'Etat (Simons et suivants)

Session 1833-1834

Lundi 3 février 1834

Critique de l'introduction d'un traitement différentié des directeurs de l'enregistrement du ministère des finances sur une base strictement provinciale, et non selon le mérite (Fallon)

Jeudi 13 février 1834

Fixation des crédits pour le personnel de certains gouvernements provinciaux (Rogier et suivants)

Samedi 22 février 1834

Nomination, sur une base provinciale, de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les circonscriptions cantonales (Dumont)

Mardi 6 mai 1834

Désignation de l'autorité chargée de dresser une triple liste pour la nomination du greffier (conseil provincial ou députation permanente) et de l'autorité chargée de le révoquer ; durée de ses fonctions (loi provinciale) (H. Dellafaille et suivants)

Vendredi 9 mai 1834

Mardi 27 mai 1834

Cas d'incompatibilité avec les fonctions de gouverneur, de commissaires d'arrondissement et de greffier provincial, et plus particulièrement avec les fonctions d'avocat et avec des parents ou alliés membre de la députation permanente (loi provinciale) (Ernst et suivants)

Mardi 10 juin 1834

Compétences spécifiques du secrétaire du conseil provincial et du greffier provincial (loi provinciale) (Verdussen et suivants)

Lundi 16 juin 1834

Cas d'incompatibilité avec les fonctions de gouverneur, de commissaires d'arrondissement et de greffier provincial (loi provinciale) (Jadot et suivants)

Mercredi 30 juillet 1834

Interdiction de cumuler, sauf exception, les fonctions de secrétaire et/ou de receveur communal avec d'autres fonctions ou mandats locaux ou provinciaux (loi communale) (Rogier et suivants)

Session 1834-1835

Lundi 30 mars 1835

Modalités de renouvellement de la moitié des représentants et des sénateurs, sur une base aléatoire, par district ou par province (loi du 10 avril 1835) (Jullien et suivants)