Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Généralités. Composition et fonctionnement des organes communaux (conseil communal collège échevinal), hors tutelle

Projets non finalisés (1830-1914)

Session 1832-1833

Projet de loi portant organisation des communes

Session 1859-1860

Projet de loi modifiant la loi provinciale et la loi communale, en ce qui concerne le serment

Session 1891-1892

Projet de loi portant classification des communes

Session 1901-1902

Proposition de loi portant suppression des conseillers communaux supplémentaires

Session 1904-1905

Proposition de loi modifiant les articles 70 et 140 de la loi communale