Accueil
Séances Plénières
Thématiques
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chemins vicinaux
Législation (1830-1914)
← Retour
1838
Loi du 24 mars 1838 qui rend applicables aux routes vicinales pavées ou empierrées les lois et règlements sur les routes provinciales et de l'Etat
1841
Loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux
1842
Loi du 18 juin 1842 qui autorise l'ajournement de la révision des règlements provinciaux sur les chemins vicinaux
1859
Loi du 7 mars 1859 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit de 2,000,000 de francs, pour aider à l’amélioration de la voirie vicinale et de l’hygiène publique
1863
Loi du 20 mai 1863 apportant des modifications à la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux
1866
Loi du 19 mars 1866 qui apporte des modifications à la loi du 10 avril 1841, sur les chemins vicinaux
1896
Loi du 28 juin 1896 instituant un fonds spécial et temporaire pour des travaux extraordinaires de voirie
Loi du 30 juin 1896 instituant un fonds spécial et temporaire pour des travaux extraordinaires de voirie