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Transport maritime et fluvial

Projets non finalisés (1830-1914)

Session 1881-1882

Projet de loi approuvant la convention conclue, le 31 mars 1882, pour l'établissement et l'exploitation d'un double service régulier de navigation à vapeur d'Anvers au Brésil et d'Anvers à la Plata

Session 1898-1899

Projet de loi modifiant le titre IX de la loi maritime du 21 août 1879 consacré aux fins de non-recevoir et prescriptions
Proposition de loi concernant la compétence et la procédure en matière maritime et fluviale