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Ecoulement des eaux de la Flandre occidentale, canal dit de Zelzaete

Débats parlementaires (1830-1836)

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Session 1832-1833

Jeudi 22 novembre 1832

Difficultés de mise en oeuvre de l'article 8 du traité des XXIV articles, relatif à l'écoulement des eaux des Flandres vers la Hollande, en cas de cession de l'écluse des Isabelles (H. Vilain XIIII)

Mercredi 16 janvier 1833

Rapport sur une pétition mettant en évidence le problème de l'écoulement des eaux dans la Flandre occidentale par la seule écluse des Isabelle, en cas de cession à la Hollande (Van Hoobrouck)

Vendredi 25 janvier 1833

Rapport sur une pétition de propriétaires du Clarapolder, situé en territoire néerlandais, demandant que le gouvernement belge lui alloue des moyens pour la réparation de ses digues (Davignon et suivants)

Session 1833-1834

Mercredi 19 mars 1834

Compensation éventuelle du désavantage concurrentiel subi par les charbonnages du Hainaut, découlant de la construction du réseau ferroviaire, par l'abaissement des péages des canaux du Hainaut (Dumortier)

Samedi 22 mars 1834

Lundi 24 mars 1834

Jeudi 27 mars 1834

Ligne du Midi. Fixation des péages sur le futur chemin de fer et des péages sur les canaux du Hainaut, dans le but d'assurer l'équilibre concurrentielle de cette province, et plus particulièrement pour le charbon (d'Huart et suivants)

Mardi 1 juillet 1834

Rapport sur une pétition demandant que le gouvernement entreprenne la construction d'un canal d'écoulement pour les eaux de Flandres (Rogier)

Mardi 8 juillet 1834

Nécessité de déposer un rapport sur des pétitions relatives à la construction d'un canal d'écoulement pour les eaux de Flandres (Van Hoobrouck et suivants)

Session 1834-1835

Samedi 27 décembre 1834

Examen par le génie militaire d'un projet de canal visant à évacuer les eaux pluviales des deux Flandres (de Puydt et suivants)

Mardi 20 janvier 1835

Construction d'un canal d'évacuation des eaux pour éviter les inondations dans les Flandres, et renonciation de fait à l'article 8 du traité des XXIV articles (Gendebien)

Mercredi 21 janvier 1835

Samedi 24 janvier 1835

Construction d'un canal d'évacuation des eaux de Flandres, de Blankenberghe à Zelzaete (Van Hoobrouck et suivants)

Lundi 26 janvier 1835

Construction d'un canal d'évacuation des eaux de Flandres, de Blankenberghe à Zelzaete (de Theux et suivants)

Samedi 31 janvier 1835

Lundi 9 février 1835

Rapport sur une pétition demandant l'achèvement du canal entamé sous le gouvernement autrichien pour assurer l'écoulement des eaux des Flandres (de Roo)

Samedi 14 février 1835

Conséquences du non-respect des dispositions du traité des XXIV articles relatives à l'évacuation des eaux dans les Flandres et situation des écluses situées à la frontière belgo-hollandaise (Hye-Hoys et suivants)

Mardi 28 avril 1835

Intention du gouvernement d'entamer les travaux du canal d'écoulement de Zelzaete à la mer du Nord (Desmet et suivants)

Session 1835-1836

Lundi 14 septembre 1835

Nécessité de représenter un nouveau projet de loi pour l'exécution du canal d'écoulement des eaux, de Zelzaete à la mer du Nord (Andries et suivants)

Vendredi 29 janvier 1836

Samedi 12 mars 1836

Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à l'emprunt de 6 millions de francs pour travaux publics (loi du 2 mai 1836) et à la construction du canal de Zelzaete à la mer du Nord (de Puydt et suivants)

Mercredi 16 mars 1836

Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs au budget des finances, à l'emprunt de 6 millions de francs pour travaux publics (loi du 2 mai 1836) et à la construction du canal de Zelzaete à la mer du Nord (d'Huart et suivants)

Lundi 21 mars 1836

Fixation de l'ordre des travaux de la chambre. Priorité à accorder à la discussion du projet de loi sur le canal de Zelzaete et sur l'emprunt de 6 millions de francs pour construction de routes (loi du 2 mai 1836)

Mardi 22 mars 1836

Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur le canal de Zelzaete à la mer du Nord, sur le projet d'emprunt pour construction de routes et sur le projet de travaux aux rives de la Meuse dans le Limbourg (Dumortier et suivants)

Mardi 12 avril 1836

Mercredi 13 avril 1836

Jeudi 14 avril 1836

Vendredi 15 avril 1836

Aperçu des événements qui ont conduit à rendre difficile l'écoulement des eaux dans la Flandre occidentale, avantages économiques et sanitaires, proposition de faire financer l'entretien et la surveillance du futur canal de Zelzaete à la mer du Nord par les propriétaires riverains (Lejeune et suivants)

Lundi 18 avril 1836

Proposition de faire financer l'entretien et la surveillance du futur canal de Zelzaete à la mer du Nord par les propriétaires riverains ; étendue du projet de canal (de Puydt et suivants)

Mercredi 20 avril 1836

Proposition de faire financer l'entretien et la surveillance du futur canal de Zelzaete à la mer du Nord par les propriétaires riverains ; étendue du projet de canal (de Puydt et suivants)

Session 1838-1839

Vendredi 24 mai 1839

Insistance du gouvernement à mettre à l'ordre du jour de la chambre le projet de loi portant rachat par l'Etat de la concession du canal de Charleroy ; travaux au canal de Terneuzen (xxx)