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Autres impôts (fiscalité hollandaise, impôt sur le revenu, etc.)

Projets non finalisés (1830-1914)

Session 1840-1841

Proposition de loi tendante à assujettir à l'impôt les rentes et créances productives d'intérêt, ainsi que les actions dans les sociétés, soit anonymes ou autres

Session 1850-1851

Projet de loi instaurant une contribution sur les assurances contre l'incendie

Session 1895-1896

Proposition de loi établissant une taxe sur les ventes et les achats de titres ou effets publics et autres

Session 1901-1902

Proposition de loi instaurant un impôt général sur le revenu

Session 1906-1907

Proposition de loi établissant une taxe au profit de l'Etat sur les enseignes, pancartes et tableaux destinés à la publicité industrielle ou commerciale

Session 1912-1913