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Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale
Débats parlementaires (1830-1836)
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1830-1831 (Congrès national)
1831-1832
1832-1833
extraordinaire 1833
1833-1834
1834-1835
1835-1836
1836-1837
Session 1830-1831 (Congrès national)
Mercredi 8 décembre 1830
Pétition proposant de percevoir anticipativement la contribution foncière de l'année 1831 (Destriveaux)
Vendredi 17 décembre 1830
Article 56, 3° de la Constitution. Elargissement du cens électoral pour le sénat à l'ensemble des contributions et non à la seule contribution foncière
Mardi 28 décembre 1830
Répartition de la contribution foncière et compétences du Congrès en matière fiscale et budgétaire
Caractère vexatoire, complexe et inégalitaire du système général des impôts, essentiellement en matière de contribution personnelle et de patente. Nécessité d'une rationalisation fiscale du "système hollandais" (Seron)
Samedi 15 janvier 1831
Surcharge de la contribution foncière dans les deux Flandres et nécessité d'une révision cadastrale (Helias d'Huddeghem)
Dimanche 6 février 1831
Article 139, 3° de la Constitution. Nécessité de légiférer dans le délai le plus cours délai sur les finances
Samedi 5 mars 1831
Emprunt de 12 millions et rentrée de l'impôt foncier (articles 3 et 4 de la loi du 5 mars 1831)
Idem (2)
Vendredi 8 avril 1831
Surcharge de la contribution foncière dans les deux Flandres et nécessité d'une révision cadastrale (de Rodes)
Samedi 25 juin 1831
Caractère inégalitaires des bases du système fiscal général (contribution foncière, contribution personnelle, patentes, droit d'enregistrement, impôt sur le sel, etc.) (Seron)
Session 1831-1832
Lundi 24 octobre 1831
Nécessité d'opérer une réforme globale de la fiscalité, en raison des inégalités sociales qu'engendre la répartition actuelle des impôts, et notamment abaissement des patentes (Seron)
Mercredi 26 octobre 1831
Nécessité d'opérer une réforme globale de la fiscalité, en raison des inégalités sociales qu'engendre le système de détermination des patentes (Jullien)
Nécessité d'opérer une réforme globale de la fiscalité, en raison des inégalités sociales qu'engendre le système de détermination des patentes (patentesHelias)
Jeudi 27 octobre 1831
Projet d'amélioration en matière d'impôt sur le sel, sur les distilleries et en matière de patente (Coghen)
Projet d'amélioration en matière d'impôt sur le sel, sur les distilleries et en matière de patente (patentesHelias)
Diminution (approuvée) du droit de patente et assimilation, pour le transport des houilles, des bateaux étrangers aux bateaux nationaux (Gendebien et suivants)
Samedi 12 novembre 1831
Nécessité d'accélérer les opérations du cadastre (de Theux)
Samedi 24 décembre 1831
Nécessité d'opérer rapidement une réforme globale de la fiscalité, en raison des inégalités sociales qu'engendre la répartition actuelle des impôts, et notamment de la contribution foncière (Seron et suivants)
Nécessité d'attendre la fin des opérations du cadastre pour constater la surcharge foncière des provinces de Flandre occidentale, de Flandre orientale et d'Anvers (Mary et suivants)
Nécessité d'attendre la fin des opérations du cadastre pour constater la surcharge foncière des provinces de Flandre occidentale, de Flandre orientale et d'Anvers (Pirmez)
Nécessité d'attendre la fin des opérations du cadastre pour constater la surcharge foncière des provinces de Flandre occidentale, de Flandre orientale et d'Anvers (Thienpont)
Origine de la surcharge cadastrale dans les deux Flandres et dans la province d'Anvers. Nécessité d'y remédier (Angillis)
Nécessité d'opérer une réforme globale de la fiscalité, en raison des inégalités sociales qu'engendre la répartition actuelle des impôts, et notamment abaissement de la contribution personnelle (Seron et suivants)
Lundi 26 décembre 1831
Nécessité de remédier à la surcharge foncière dans les deux Flandres et dans la province d'Anvers (de Terbecq)
Nécessité de remédier à la surcharge foncière dans les deux Flandres et dans la province d'Anvers (Verhagen et suivants)
Nécessité de remédier à la surcharge foncière dans les deux Flandres et dans la province d'Anvers (Liedts)
Nécessité de remédier à la surcharge foncière dans les deux Flandres et dans la province d'Anvers (Polfvliet et suivants)
Mardi 27 décembre 1831
Adoption du dégrèvement de 5% proposé pour les provinces de Flandre occidentale et de Flandre orientale (article 2 du budget des voies et moyens) (Thienpont et suivants)
Nécessité de corriger les injustices sociales decoulant de la législation sur l'impôt personnel (Duvivier et suivants)
Mardi 27 mars 1832
Proposition de réduire les crédits pour l'achèvement du cadastre (De Nef)
Jeudi 29 mars 1832
Fixation des crédits de l'administration du cadastre et état d'avancement de ses travaux (de Muelenaere et suivants)
Samedi 7 avril 1832
Historique et critique des travaux entrepris pour la confection du cadastre sous le régime hollandais (Desmet)
Historique et critique des travaux entrepris pour la confection du cadastre sous le régime hollandais (Thiry)
Session 1832-1833
Mardi 11 décembre 1832
Critique du recours systématique à la contribution foncière pour couvrir le déficit budgétaire (de Roo)
Répercussion de la contribution foncière dans le prix des fermages (de Foere)
Inégalité de la contribution foncière et planning d'achèvement des travaux du cadastre (1834) (Meeus et suivants)
Bases inégalitaires et proposition de réforme de la contribution personnelle et du droit de patentes (Seron)
Mercredi 12 décembre 1832
Réponse du ministre aux interventions parlementaires de la séance du 11 décembre 1832 (Duvivier)
Absence de concrétisation des travaux de la commission chargée de révision le système des impôts (Coghen)
Absence de concrétisation des travaux de la commission chargée de révision le système des impôts (d'Elhoungne)
Jeudi 13 décembre 1832
Révision programmée du système des impôts, en matière notamment de contribution personnelle et de droits d'enregistrement (Coghen)
Samedi 15 décembre 1832
Proposition de ne voter le budget des voies et moyens que pour une partie de l'année budgétaire, pour permettre au gouvernement de présenter une réforme générale du système fiscal (Duvivier et suivants)
Session extraordinaire 1833
Mercredi 26 juin 1833
Vices de la législation sur les patentes et sur l'impôt personnel et nécessité de déposer dans les meilleurs délais une loi de réforme de ces deux impôts (A. Rodenbach)
Vices de la législation sur les patentes et sur l'impôt personnel et nécessité de déposer dans les meilleurs délais une loi de réforme de ces deux impôts (A. Rodenbach (2))
Vendredi 9 août 1833
Rapport sur une pétition proposant, pour remplacer la contribution personnelle, un système fiscal basé sur une taxe fixe par habitant, un impôt somptuaire et une taxe fixe par superficie (Zoude)
Vendredi 27 septembre 1833
Réforme à apporter au système des impôts pour mieux les répartir, et notamment en matière d'impôt personnel et de droit de patente (A. Rodenbach et suivants)
Réforme à apporter au système des impôts pour mieux les répartir, et notamment en matière d'impôt personnel et de droit de patente (Faider)
Réforme à apporter au système des impôts pour mieux les répartir, et notamment en matière d'impôt personnel et de droit de patente (A. Rodenbach)
Session 1833-1834
Mercredi 13 novembre 1833
Présentation prochaine de projets de loi réformant la contribution personnelle et l'impôt de patentes (Duvivier)
Lundi 2 décembre 1833
Proposition de revoir le système fiscal dans son ensemble, en mettant en place un impôt dû par chaque personnel, dont le montant serait fixé par un jury d'équité (Pirson)
Critiques relatives au maintien du système fiscal hollandais, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830 (Doignon)
Critiques relatives au maintien du système fiscal hollandais, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830 (de Robaulx)
Critiques relatives au maintien du système fiscal hollandais, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830 (Gendebien et suivants)
Mardi 3 décembre 1833
Caractère inique et immoral de l'impôt sur le sel en raison de la charge qu'il fait peser sur les classes les moins aisées (Desmet)
Mercredi 4 décembre 1833
Proposition de revoir le système fiscal dans son ensemble (Seron et suivants)
Jeudi 30 janvier 1834
Rappel des promesses faites par le gouvernement de revoir les bases inégalitaires de certains impôts et notamment de la contribution foncière et de la contribution personnelle (Jullien)
Idem (2) (Duvivier)
Session 1834-1835
Vendredi 14 novembre 1834
Nécessité de revoir certains impôts en raison de leur caractère inégalitaire, et plus particulièrement l'impôt foncier, l'impôt personnel et l'impôt des patentes (Dumortier et suivants)
Samedi 15 novembre 1834
Nécessité de revoir les bases de l'impôt personnel au vu des recommandations qui seront émises par la commission de révision du système financier (d'Huart)
Mardi 9 décembre 1834
Améliorations diverses apportées à la Belgique depuis la révolution, notamment en matière fiscale (dégrèvement de l'impôt, suppression des impôts de mouture et d'abattage, loterie, réduction de l'impôt sur les distilleries (Liedts)
Nécessité d'imposer une contribution spéciale de guerre, en raison notamment des risques liés à l'installation d'un nouveau ministère conservateur en Grande-Bretagne (Liedts)
Idem (2) (Liedts)
Egalité proportionnelle de la charge fiscale supportée par la propriété foncière d'une part et par les autres contribuables, au titre essentiellement de la contribution personnelle et de la patente (Seron)
Idem (2) (Desmanet de Biesme)
Inconvénients découlant d'une réforme fiscale qui créerait de nouveaux impôts (Desmanet de Biesme)
Mercredi 10 décembre 1834
Difficulté d'imposer un système de taxation sur les biens de luxe, en raison des vexations qui en découleraient, et plus particulièrement en termes de visites domiciliaires (d'Huart)
Réplique aux demandes visant à réviser la contribution foncière et la taxe des patentes ; rappel des améliorations qui ont déjà été adoptées (d'Huart)
Proposition de remplacer un certain nombre d'impôts par un nouveau système de prélèvement fiscal progressif, basé sur la fortune présumée des contribuables (Pirson)
Vendredi 12 décembre 1834
Modalités d'établissement d'une contribution spéciale de guerre, pour permettre au gouvernement de faire face aux risques liés à l'évolution du contexte international (Rogier et suivants)
Mardi 16 décembre 1834
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels et sous la forme du système de prélèvement fiscal progressif, développé dans la séance du 10 décembre 1834 (Pirson)
Idem (2) (Pirson)
Idem (3) (d'Huart (2))
Mercredi 17 décembre 1834
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels et sous la forme du système de prélèvement fiscal progressif (Pirson)
Mercredi 25 février 1835
Nécessité de réorganisation le système fiscal et le tarif douanier, pour en éliminer les vices (Jullien)
Idem (2) (d'Huart)
Session 1835-1836
Lundi 21 décembre 1835
Nécessité de revoir les bases vicieuses de certains impôts, notamment de la contribution foncière en raison, entre autres, de son caractère vexatoire et des exemptions inégalitaires (Dechamps)
Idem (2) (d'Huart)
Opportunité de taxer plus fortement les célibataires, en raison de l'absence de charges de famille (Gendebien et suivants)
Session 1836-1837
Lundi 12 décembre 1836
Réponse au discours du ministre des finances vantant la situation financière prospère de la Belgique (budget des voies et moyens pour 1837) (Doignon)
Mardi 17 janvier 1837
Vices inhérents aux bases de la contribution personnelle et proposition de revoir celles-ci (loi du 2 mai 1837) (Seron et suivants)