Débats parlementaires - Reddition des comptes de l'Etat

Session 1831-1832

Samedi 17 décembre 1831

Absence d'inscription, dans le budget des voies et moyens, d'une somme due par la société générale, à compte de la liste civile du roi Guillaume (Pirson)

Samedi 24 décembre 1831

Absence d'inscription, dans le budget des voies et moyens, d'une somme due par la société générale, à compte de la liste civile du roi Guillaume (Pirson)
Absence d'inscription, dans le budget des voies et moyens, d'une somme due par la société générale, à compte de la liste civile du roi Guillaume (Coghen)

Mardi 6 mars 1832

Absence d'inscription, dans le budget des voies et moyens, d'une somme due par la société générale, à compte de la liste civile du roi Guillaume (de Robaulx)

Mercredi 7 mars 1832

Origine de la somme due par la société générale, à compte de la liste civile du roi Guillaume (Angillis)

Jeudi 8 mars 1832

Impossibilité pour la société générale de rembourser la somme due par la société générale, à compte de la liste civile du roi Guillaume, et rôle joué par cette société dans la conclusion des emprunts belges (Osy)

Mardi 27 mars 1832

Mardi 3 avril 1832

Crédit destiné à couvrir les frais du caissier-général, du chef de ses fonctions (d'Elhoungne et suivants)

Session 1832-1833

Samedi 1 décembre 1832

Nécessité pour la chambre de disposer des comptes des années 1830 et 1831, pour discuter du projet de budget de l'année 1833 (Jullien et suivants)

Mardi 11 décembre 1832

Mercredi 12 décembre 1832

Jeudi 13 décembre 1832

Difficulté d'établir la balance générale entre recettes et dépenses de l'Etat, en l'absence des comptes des exercices précédents (Dumortier)

Samedi 15 décembre 1832

Vendredi 28 décembre 1832

Transmission par la cour des comptes de ses commentaires sur le compte général de la gestion de 1830 rendu par le ministre des finances

Lundi 21 janvier 1833

Transmission par la cour des comptes, accompagné de ses observations, du compte général de l’Etat pour l’exercice 1831. Caractère excessivement sommaire de ce compte généralu (Dumortier et suivants)

Session extraordinaire 1833

Lundi 24 juin 1833

Examen par la commission permanente des finances des travaux relatifs aux comptes 1830 et 1831 (Angillis)

Mercredi 26 juin 1833

Irrégularités dans les compte des exercices 1830 et 1831, en vue de tromper la cour des comptes (de Brouckere et suivants)

Vendredi 28 juin 1833

Irrégularités dans le comptes des exercice 1830 et 1831, en vue de tromper la cour des comptes (Duvivier et suivants)

Mercredi 31 juillet 1833

Examen des comptes 1831 par la commission de comptabilité de la chambre (Angillis)

Session 1833-1834

Vendredi 20 décembre 1833

Causes de la non-approbation du règlement des comptes de l'Etat depuis 1830 (Desmaisières)

Samedi 21 décembre 1833

Accumulation et causes du retard en matière d'examen des comptes des exercices antérieurs, notamment caractère extrêmement sommaire des comptes de 1831 (Dumortier et suivants)

Session 1834-1835

Lundi 8 décembre 1834

Inconvénients de la non-approbation des comptes et nécessité de présenter une loi qui en détermine la forme (Desmaisières)

Session 1835-1836

Lundi 14 septembre 1835

Non-dépôt des comptes de l'Etat pour les années 1830 à 1834 (Jadot et suivants)

Mardi 10 novembre 1835

Examen par la cour des comptes des comptes de l'Etat des années 1830, 1831 et 1832 (d'Huart)

Mercredi 18 novembre 1835

Transmission par la cour des comptes de ses observations sur le compte général des recettes et dépenses publiques de l’exercice 1832

Vendredi 20 novembre 1835

Transmission au ministre des finances des observations de la cour des comptes sur le compte général des recettes et dépenses publiques de l’exercice 1832 (d'Huart)

Samedi 21 novembre 1835

Avantages et inconvénients du recours par le gouvernement à la technique de transferts des crédits inutilisés, plutôt qu'une demande de nouveaux crédits, en raison notamment de l'absence d'arrêt des comptes de l'Etat des années antérieures (Jadot et suivants)

Mercredi 13 janvier 1836

Difficulté de présenter les comptes d'exécution du budget de la guerre, en raison du contrôle préalable de ceux-ci par la cour des comptes (Evain)

Jeudi 14 janvier 1836

Transmission des observations complémentaires de la cour des comptes sur le compte général des recettes et dépenses publiques de l’exercice 1831 (Evain)

Jeudi 28 janvier 1836

Nécessité de déposer une loi organique déterminant la forme et le contenu des lois portant le compte d'exécution du budget (Desmaisières)