Reddition des comptes de l'Etat
Projets non finalisés (1830-1914)
Session extraordinaire 1833
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1831-1832
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Séance du 17 décembre 1831 : Absence d'inscription, dans le budget des voies et moyens, d'une somme due par la société générale, à compte de la liste civile du roi Guillaume (Pirson)
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Séance du 24 décembre 1831 : Absence d'inscription, dans le budget des voies et moyens, d'une somme due par la société générale, à compte de la liste civile du roi Guillaume (Pirson)
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Séance du 24 décembre 1831 : Absence d'inscription, dans le budget des voies et moyens, d'une somme due par la société générale, à compte de la liste civile du roi Guillaume (Coghen)
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Séance du 6 mars 1832 : Absence d'inscription, dans le budget des voies et moyens, d'une somme due par la société générale, à compte de la liste civile du roi Guillaume (de Robaulx)
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Séance du 7 mars 1832 : Origine de la somme due par la société générale, à compte de la liste civile du roi Guillaume (Angillis)
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Séance du 8 mars 1832 : Impossibilité pour la société générale de rembourser la somme due par la société générale, à compte de la liste civile du roi Guillaume, et rôle joué par cette société dans la conclusion des emprunts belges (Osy)
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Séance du 27 mars 1832 : Dépôt des états tenus par le caissier de l'Etat auprès de la cour des comptes (Mary)
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Séance du 27 mars 1832 : Dépôt des états tenus par le caissier de l'Etat auprès de la cour des comptes (Coghen)
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Séance du 27 mars 1832 : Dépôt des états tenus par le caissier de l'Etat auprès de la cour des comptes (Coghen (2))
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Séance du 3 avril 1832 : Crédit destiné à couvrir les frais du caissier-général, du chef de ses fonctions (d'Elhoungne et suivants)
Session extraordinaire 1833
Documentation générale
À venir.