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Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales

Projets non finalisés (1830-1914)

Session 1831-1832

Projet de loi autorisant le gouvernement à vendre les bois de l'Etat

Session 1845-1846

Projet de loi autorisant le gouvernement à acquérir des bois enclavés dans le domaine de Laeken

Session 1886-1887

Projet de loi approuvant divers contrats relatifs à des biens domaniaux

Session 1891-1892

Projet de loi interdisant aux administrations publiques d'ouvrir des maisons de jeu dans leurs immeubles

Session 1893-1894

Projet de loi portant approbation de contrats relatifs à des aliénations de biens domaniaux et autorisation d'aliéner des immeubles

Session 1899-1900

Projet de loi portant acceptation de la donation faite à l'Etat par Sa Majesté Léopold II