Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Projet de loi interdisant aux administrations publiques d'ouvrir des maisons de jeu dans leurs immeubles
Projet repris dans la liste des projets de loi dont la Chambre est encore saisie après le renouvellement de la Chambre de novembre 1919 (tableau session 1919-1920, doc. parl. n°3)