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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi autorisant le gouvernement à acquérir des bois enclavés dans le domaine de Laeken
Documents parlementaires
1845-1846, n° 189
Séances parlementaires
Lundi 23 mars 1846 : Dépôt
Matières
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales