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Cour des comptes

Projets non finalisés (1830-1914)

Session 1834-1835

Proposition de loi organisant la cour des comptes

Session 1880-1881

Proposition de loi relative aux pensions des membres de la Cour des comptes

Session 1888-1889

Proposition de loi portant allocation d'une somme de 106,791 francs et des intérêts y afférents à M. J. Burnay, directeur honoraire de l'enregistrement et des domaines, ancien agent de la caisse des dépôts et consignations

Session 1893-1894

Proposition de loi visant à allouer une somme de 106,791 francs et des intérêts y afférents à M. J. Burnay, directeur honoraore de l'enregistrement et des domaines, ancien agent d ela caisse des dépôts et consignations

Session 1895-1896

Proposition de loi portant allocation d'une somme de 106,791 francs et des intérêts y afférents à M. J. Burnay, directeur honoraire de l'enregistrement et des domaines, ancien agent de la caisse des dépôts et consignations

Session 1899-1900

Proposition de loi portant augmentation des traitements des membres de la cour des comptes

Session 1912-1913

Proposition de loi révisant la loi du 29 octobre 1846 organique de la cour des comptes