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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi portant augmentation des traitements des membres de la cour des comptes
Rapporteur :
Alfred
Ancion
Documents parlementaires
1899-1900, n° 165 (développements)
1899-1900, n° 179 (rapport)
Matières
Cour des comptes