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Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)

Projets non finalisés (1830-1914)

Session 1847-1848

Projet de loi portant le budgets du ministère des travaux publics de l'exercice 1849

Session 1856-1857

Projet de loi accordant un crédit de 2,200,000 fr. au budget du ministère des travaux publics pour l'exécution d'ouvrages d'utilité publique décrétés en 1851
Projet de loi accordant un crédit supplémentaire au budget du ministère des travaux publics

Session 1859-1860

Projet de loi allouant un crédit de 40,000 fr. au département des travaux publics, pour solder diverses créances afférentes à la construction du chemin de fer de l'Etat

Session 1865-1866

Projet de loi accordant des crédits spéciaux et complémentaires au département des travaux publics

Session 1867-1868

Projet de loi accordant un crédit de 485,000 francs au département des travaux publics

Session 1895-1896

Projet de loi apportant des modifications à l'article 9 de la loi du 11 septembre 1895

Session 1898-1899

Proposition de loi allouant un crédit extraordinaire au budget du ministère de l'agriculture et des travaux publics pour la réparation des dommages causés par la trombe du 8 juin 1898