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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi accordant des crédits spéciaux et complémentaires au département des travaux publics
Rapporteur :
Louis
Van Nieuwhuyse
Documents parlementaires
1865-1866, n° (exposé des motifs)
1865-1866, n° 26 (rapport)
Matières
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)