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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi apportant des modifications à l'article 9 de la loi du 11 septembre 1895
Documents parlementaires
1895-1896, n° 135 (exposé des motifs)
Matières
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)