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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi allouant un crédit de 40,000 fr. au département des travaux publics, pour solder diverses créances afférentes à la construction du chemin de fer de l'Etat
Rapporteur :
Gérard
Moreau
Documents parlementaires
1859-1860, n° 111 (exposé des motifs)
1859-1860, n° 120 (rapport)
Matières
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)