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Note d’intention
Acquisition de la nationalité et droits associés
Projets non finalisés (1830-1914)
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Session 1831-1832
Projet de loi organisant la procédure de naturalisation
Session 1850-1851
Proposition de loi relative à l'indigénat des individus nés, avant la promulgation de la Constitution, de parents domicilés en Belgique
Proposition de loi relative à l'octroi de la nationalité belge
Session 1886-1887
Proposition de loi modifiant le droit d'enregistrement des actes de naturalisation
Session 1903-1904
Proposition de loi modifiant les conditions de l'indigénat