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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi organisant la procédure de naturalisation
Rapporteur :
Isidore
Fallon
Documents parlementaires
1831-1832, n° 63
1832-1833, n° 78
1832-1833, n° 101
Séances parlementaires
Mardi 6 décembre 1831 : Dépôt
Vendredi 30 novembre 1832 : Mise à l'ordre du jour
Samedi 23 février 1833 : Rapport de la section centrale
Vendredi 15 mars 1833 : Discussion générale
Vendredi 15 mars 1833 : Discussion des articles
Samedi 16 mars 1833 : Discussion des articles
Lundi 18 mars 1833 : Discussion des articles
Mardi 19 mars 1833 : Discussion des articles
Jeudi 21 mars 1833 : Second vote des articles
Vendredi 22 mars 1833 : Second vote des articles
Vendredi 22 mars 1833 : Caducité (mention)
Lundi 18 novembre 1833 : Caducité (mention)
Matières
Acquisition de la nationalité et droits associés