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Note d’intention
Non-contrainte en matière religieuse, liberté d'exprimer son opinion, serment, enterrements et cimetières
Projets non finalisés (1830-1914)
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Session 1877-1878
Projet de loi modifiant l'article 900 du code civil
Session 1883-1884
Proposition de loi relative au serment en justice
Session 1907-1908
Proposition de loi garantissant la liberté de conscience en matière d'inhumation
Proposition de loi garantissant la liberté de conscience en matière d'inhumations
Proposition de loi ayant pour objet l'incinération des cadavres humains
Session 1912-1913
Proposition de loi complétant la loi du 7 mai 1888 concernant les prestations en faveur des élèves des écoles publiques et privées
Proposition de loi relative à l'incinération facultative des cadavres humains
Proposition de loi relatif à la liberté de conscience en matière d'inhumations