Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Indépendance réciproque de l'Eglise et de l'Etat (hors enseignement et charité)
Projets non finalisés (1830-1914)
← Retour
Session extraordinaire 1833
Proposition de loi visant à arrêter les recherches des biens des fabriques d'église et des établissement de charité
Session 1883-1884
Projet de loi abrogeant les dispositions du décret du 24 messifor an XII concernant les rangs et préséances des ministres du culte catholique et les honneurs à leur rendre
Proposition de loi abrogeant les dispositions du décret du 24 messidor an XII conernant les cérémonies religieuses et interdiction de la participation de l'armée aux cérémonies des cultes