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Note d’intention
Liberté d'enseignement et rôle de l'Etat en matière d'enseignement (généralités)
Projets non finalisés (1830-1914)
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Session 1831-1832
Proposition de loi portant organisation de l'instruction publique
Projet de loi pour l'enseignement public
Session 1833-1834
Projet de loi sur l'instruction publique
Session 1883-1884
Projet de loi abrogeant l'article 8 de la loi du 1er juillet 1850 et du paragraphe 2 de l'article 4 de la loi du 1er juillet 1879