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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi portant organisation de l'instruction publique
Coauteurs :
Alexandre
De Robaulx
,
Pierre
Seron
Séances parlementaires
Samedi 17 décembre 1831 : Dépôt
Mercredi 21 décembre 1831 : Lecture
Vendredi 20 janvier 1832 : Développements
Mercredi 25 janvier 1832 : Prise en considération
Jeudi 26 janvier 1832 : Prise en considération
Matières
Liberté d'enseignement et rôle de l'Etat en matière d'enseignement (généralités)
Instruction religieuse (dans l'enseignement), rôle moralisateur de la religion, anticléricalisme