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Législation (1830-1914)
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1860
Loi du 18 juillet 1860 organique de l’enseignement agricole
Loi du 18 juillet 1860 qui ouvre un crédit de 94,000 francs au département de l’intérieur pour frais de premier établissement de l’institut agricole
1890
Loi du 4 avril 1890 relative à l'enseignement et à l'exercice de la médecine vétérinaire
Loi du 4 avril 1890 relative à l'enseignement agricole
1906
Loi du 28 mai 1906 modifiant la loi du 4 avril 1890, relative à l’enseignement et à l’exercice de la médecine vétérinaire