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Législation
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Note d’intention
Législation (1830-1914)
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Projets non finalisés (1830-1914)
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Débats parlementaires (1830-1836)
Enseignement spécialisé, professionnel et technique
Législation (1830-1914)
1860
Loi du 18 juillet 1860 organique de l’enseignement agricole
Loi du 18 juillet 1860 qui ouvre un crédit de 94,000 francs au département de l’intérieur pour frais de premier établissement de l’institut agricole
1890
Loi du 4 avril 1890 relative à l'enseignement et à l'exercice de la médecine vétérinaire
Loi du 4 avril 1890 relative à l'enseignement agricole
1906
Loi du 28 mai 1906 modifiant la loi du 4 avril 1890, relative à l’enseignement et à l’exercice de la médecine vétérinaire
Projets non finalisés (1830-1914)
Session 1912-1913
Proposition de loi portant reconnaissance légale de l'Institut supérieur de commerce d'Anvers
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Séance du 13 décembre 1830 : Pétition relative à l'établissement d'une école vétérinaire en Belgique
Session 1833-1834
Séance du 24 décembre 1833 : Proposition de fournir une instruction adaptée aux personnes rendues aveugles par l'ophtalmie militaire (Lebeau et suivants)
Séance du 20 février 1834 : Crédit pour encourager l'enseignement maritime (Coghen)
Séance du 20 février 1834 : Idem (2) (Pollénus)
Séance du 20 février 1834 : Idem (3) (Smits)
Séance du 20 février 1834 : Idem (4) (de Foere)
Séance du 21 février 1834 : Crédit pour favoriser l'enseignement maritime (Desmet)
Séance du 21 février 1834 : Idem (2) (Jullien)
Séance du 21 février 1834 : Idem (3) (Angillis)
Séance du 21 février 1834 : Idem (3) (Legrelle)
Séance du 22 février 1834 : Subside pour l'établissement d'une école vétérinaire en Belgique (H. Dellafaille)
Séance du 27 février 1834 : Crédit pour la couverture des frais de l'école industrielle de Gand, en raison de son rôle dans l'instruction professionnelle des ouvriers (H. Dellafaille et suivants)
Session 1834-1835
Séance du 16 janvier 1835 : Insuffisance des encouragements du gouvernement pour le développement de l'instruction donnée aux aveugles et aux sourds-muets (A. Rodenbach et suivants)
Séance du 22 janvier 1835 : Conséquences sociales de l'absence d'un enseignement industriel (Pirson)
Séance du 23 janvier 1835 : Demande d'un crédit spécifique pour l'encouragement de l'enseignement dispensé aux sourds-muets et/ou aux aveugles (de Foere et suivants)
Séance du 23 janvier 1835 : Idem (2) (Ernst et suivants)
Séance du 23 janvier 1835 : Idem (3) (de Foere et suivants)
Séance du 23 janvier 1835 : Idem (4) (de Theux)
Séance du 23 janvier 1835 : Idem (5) (A. Rodenbach)
Séance du 28 janvier 1835 : Projet de création d'une école vétérinaire de l'Etat (Gendebien)
Séance du 28 janvier 1835 : Idem (2) (A. Rodenbach)
Séance du 28 janvier 1835 : Idem (3) (de Theux)
Séance du 28 janvier 1835 : Idem (4) (de Foere)
Séance du 28 janvier 1835 : Idem (5) (Gendebien)
Séance du 28 janvier 1835 : Idem (6) (de Theux)
Séance du 20 février 1835 : Rapport sur une pétition du sieur Carton, vicaire à Ardoye, présentant des observations sur l’entretien des sourds et muets (Zoude)
Session 1835-1836
Séance du 4 février 1836 : Rapport sur une pétition des autorités communales de Verviers demandant un subside pour son école industrielle et commerciale (de Nef)
Documentation générale
À venir.