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Enseignement primaire et normal
Débats parlementaires (1830-1836)
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1830-1831 (Congrès national)
1831-1832
extraordinaire 1833
1833-1834
1834-1835
1835-1836
1836-1837
Session 1830-1831 (Congrès national)
Jeudi 3 mars 1831
Loi électorale du 3 mars 1831. Obligation de savoir lire et écrire pour être électeur (Seron)
Jeudi 19 mai 1831
Inspection provinciale des écoles primaires communales et atteintes à la liberté d'enseignement (A. Rodenbach)
Jeudi 26 mai 1831
Demande d'un rapport sur l'instruction publique et inspection provinciale des écoles primaires communales (Van de Weyer)
Session 1831-1832
Vendredi 18 novembre 1831
Proposition de supprimer l'administration de l'instruction publique et de confier cette administration aux autorités provinciales (Barthélemy)
Vendredi 25 novembre 1831
Rapport sur une pétition demandant d'interdire au communes de financer les instituteurs, l'enseignement étant libre (Barthélemy)
Mercredi 18 avril 1832
Crédit destiné au financement de l'instruction primaire (Leclercq et suivants)
Session extraordinaire 1833
Mardi 17 septembre 1833
Nécessité sociale d'organiser un enseignement primaire de l'Etat et/ou insuffisance des moyens mis à la disposition du gouvernement (Ernst)
Nécessité sociale d'organiser un enseignement primaire de l'Etat et/ou insuffisance des moyens mis à la disposition du gouvernement (Fallon)
Nécessité sociale d'organiser un enseignement primaire de l'Etat et/ou insuffisance des moyens mis à la disposition du gouvernement (Quirini)
Nécessité sociale d'organiser un enseignement primaire de l'Etat et/ou insuffisance des moyens mis à la disposition du gouvernement (Dellafaille)
Nécessité sociale d'organiser un enseignement primaire de l'Etat et/ou insuffisance des moyens mis à la disposition du gouvernement (d'Hoffschmidt)
Augmentation du nombre d'élèves primaires par suite de la liberté d'enseignement accordée par la constitution (Dumortier)
Samedi 21 septembre 1833
Fixation du crédit pour l'encouragement de l'instruction primaire. Effet de la liberté d'enseignement sur le nombre et la qualité des écoles primaires (Rogier)
Mercredi 25 septembre 1833
Augmentation du nombre d'écoles primaires dans le Hainaut, par suite de la liberté d'enseignement accordée par la constitution (Dumortier et suivants)
Session 1833-1834
Jeudi 27 février 1834
Mode de répartition des subsides en faveur de l'instruction primaire, et notamment principe de la liaison du subside de l'Etat avec la dispensation de l'enseignement gratuit aux indigents (Rogier et suivants)
Lundi 12 mai 1834
Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Secours aux communes pour l'instruction primaire communale (de Robaulx)
Mardi 3 juin 1834
Contrôle par le commissaire d'arrondissement des établissements publics secourus financièrement par les autorités communales, et plus particulièrement les établissements de charité et les établissements scolaires (loi provinciale) (Doignon et suivants)
Lundi 28 juillet 1834
Compatibilité du mandat de bourgmestre et d'échevin avec les fonctions d'instituteur (Rogier et suivants)
Session 1834-1835
Vendredi 23 janvier 1835
Caractère inégalitaire de la répartition entre les communes des subsides pour l'enseignement primaire (A. Rodenbach)
Idem (2) (de Theux)
Idem (3) (de Robaulx)
Idem (3) (Van Hoobrouck)
Niveau de développement de l'enseignement primaire en Belgique, par rapport à d'autres Etats européens (A. Rodenbach)
Vendredi 27 mars 1835
Etat d'abandon de l'enseignement primaire (Fleussu et suivants)
Session 1835-1836
Mardi 11 août 1835
Critique de la décision de scinder la loi sur l'instruction organisée par l'Etat et de la limiter provisoirement à l'enseignement universitaire, malgré la nécessité d'organiser cette instruction aux niveaux moyen et primaire (loi du 27 septembre 1835) (Demonceau et suivants)
Lundi 24 août 1835
Rapport sur une pétition demandant la prompte organisation de l'enseignement primaire (Morel-Danheel)
Session 1836-1837
Samedi 12 novembre 1836
Critique de l'intention manifestée par le gouvernement d'imposer la création d'une école par commune et d'établir son monopole de fait sur l'enseignement primaire (projet d'adresse) (Doignon)
Nécessité de combler les lacunes existantes en matière d'enseignement moyen et primaire et de voter une loi sur l'enseignement public organisé par l'Etat (projet d'adresse) (d'Hoffschmidt et suivants)