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Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales

Débats parlementaires (1830-1836)

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Session 1830-1831 (Congrès national)

Lundi 27 décembre 1830

Article 19 de la Constitution. Droit de s'assembler paisiblement, hormis en plein air

Session 1833-1834

Vendredi 13 décembre 1833

Rapport sur une pétition de 12.000 ouvriers des manufactures de coton, à Gand, demandant des mesures pour qu'ils puissent obtenir du travail (d'Huart et suivants)
Rapport sur une pétition de 12.000 ouvriers des manufactures de coton, à Gand, demandant des mesures pour qu'ils puissent obtenir du travail (Pirson)
Rapport sur une pétition de 12.000 ouvriers des manufactures de coton, à Gand, demandant des mesures pour qu'ils puissent obtenir du travail (Rogier)

Lundi 27 janvier 1834

Rapport sur une pétition signée par un grand nombre d'ouvriers de l'industrie cotonnière exposant leur situation malheureuse (d'Hoffschmidt et suivants)

Samedi 8 février 1834

Rapport sur une pétition d'ouvriers demandant du travail (Poschet)

Jeudi 13 mars 1834

Renvoi d'une pétition réclamant contre l’abus qui résulte de la coalition des ouvriers haleurs sur la Lys (Bekaert)

Mardi 22 avril 1834

"Il est, messieurs, pour l’ordre public dans notre pays un danger moins apparent peut-être que les manœuvres de l’orangisme, mais qui ne tarderait pas à le menacer plus gravement encore, si la sollicitude du gouvernement et des chambres n’en prévenait le développement". Expulsion d'étrangers appartenant à la Société des Droits de l’Homme, pronant la république et cherchant à corrompre les esprits des ouvriers en les incitant, notamment, à se constituer en associations (Lebeau)

Jeudi 24 avril 1834

Vendredi 25 avril 1834

Samedi 26 avril 1834

Lundi 28 avril 1834

Samedi 7 juin 1834

Rapport sur une pétition réclamant contre l’abus qui résulte de la coalition des ouvriers haleurs sur la Lys (Bekaert)

Mardi 1 juillet 1834

Rapport sur une pétition d'ouvriers des fabriques de coton, se plaignant de l'insuffisance de leur salaire

Session 1834-1835

Jeudi 20 novembre 1834

Proposition de créer un organe spécifique (le "conseil" de commune) composé de notables non élus dans le conseil communal, pour pallier les vices du système électoral et pour délibérer sur certains points particuliers soumis à la tutelle administrative (loi communale) (Dechamps et suivants)

Mercredi 10 décembre 1834

Suppression du subside aux pouvoirs locaux pour l'assainissement des logements et des quartiers pauvres ; nécessité de renforcer le pouvoir central pour éviter l'incurie des pouvoirs locaux (Rogier)

Jeudi 11 décembre 1834

Suppression du subside aux pouvoirs locaux pour l'assainissement des logements et des quartiers pauvres (de Theux)

Lundi 29 décembre 1834

Exclusion du service ordinaire de la garde civique, des citoyens qui ne peuvent pas fournir l'équipement requis à leurs frais (loi du 2 janvier 1835) (Desmanet de Biesme et suivants)

Mercredi 14 janvier 1835

Perte du pouvoir d'achat des classes pauvres, en raison de l'absence d'un pièce de monnaie en cuivre de 1 centime (loi du 1er février 1835) (Schaetzen)

Mardi 20 janvier 1835

Vendredi 30 janvier 1835

Suppression du subside aux pouvoirs locaux pour l'assainissement des logements et des quartiers pauvres (Rogier et suivants)

Jeudi 5 février 1835

Obligation pour le gouvernement de procéder à une information préalable, soit de manière facultative, soit de manière obligatoire, soit par le biais d'un organe spécifique (le conseil de commune) composé des notables les plus imposés de la commune et destiné à pallier les vices du système électoral (loi communale) (d'Hoffschmidt et suivants)

Mardi 10 février 1835

Nécessité de maintenir la surveillance des bois communaux par l'administration forestière de l'Etat et plus particulièrement pour éviter que les droits d'usage forestiers soient supprimés au profit des grands propriétaires (Seron)

Mercredi 11 février 1835

Lecture d'une pétition d'ouvriers cotonniers de Gand, demandant que le gouvernement augmente les droits d'entrée sur les marchandises étrangères, afin de leur permettre de conserver leur travail (Ch. Vilain XIIII et suivants)

Lundi 9 mars 1835

Session 1835-1836

Mardi 11 août 1835

Danger d'installer une université dans une ville comprenant une forte agglomération d'ouvriers, telles que Liège ou Gand (loi du 27 septembre 1835) (Rogier)

Lundi 24 août 1835

"si les vieillards, les estropiés, etc. doivent éprouver quelque diminution de salaire par la mesure proposée, ils en seront indemnisés par la plus grande aisance qui régnera dans d’autres classes, mises ainsi en position de multiplier les actes de bienfaisance envers les malheureux" (Zoude)

Mardi 25 août 1835

Jeudi 25 février 1836

Compétence et modalités d'intervention du bourgmestre en cas d'émeute, d'attroupement hostile ou d'événement imprévu (loi communale) (Dubus et suivants)