Débats parlementaires - Droit électoral national, recencements de la population

Session 1830-1831 (Congrès national)

Jeudi 25 novembre 1830

Article 53 de la Constitution. Mode de nomination des sénateurs : par le roi, les conseils provinciaux ou le corps électoral

Lundi 13 décembre 1830

Article 53 de la Constitution. Mode de nomination des sénateurs : par le roi, les conseils provinciaux ou le corps électoral

Mardi 14 décembre 1830

Article 53 de la Constitution. Mode de nomination des sénateurs : par le roi, les conseils provinciaux ou le corps électoral

Mercredi 15 décembre 1830

Article 53 de la Constitution. Mode de nomination des sénateurs : par le roi, les conseils provinciaux ou le corps électoral

Jeudi 16 décembre 1830

Article 53 de la Constitution. Mode de nomination des sénateurs : par le roi, les conseils provinciaux ou le corps électoral

Vendredi 17 décembre 1830

Samedi 18 décembre 1830

Article 56 de la Constitution. Conditions d'éligibilité et plus particulièrement condition de cens : adaptation du cens sénatorial lorsque le nombre d'éligibles d'une province est insuffisante

Jeudi 6 janvier 1831

Dimanche 6 février 1831

Samedi 12 février 1831

Rejet des "capacitaires" (loi électorale du 3 mars 1831)

Mardi 15 février 1831

Validation des opérations électorales par la chambre des représentants et par le sénat pour ce qui concerne leurs membres (loi électorale du 3 mars 1831)

Mercredi 16 février 1831

Jeudi 17 février 1831

Principe d'un cens différentiel pour les villes et pour les campagnes (loi électorale du 3 mars 1831)

Mardi 22 février 1831

Rejet du premier projet de loi électorale en raison du cens différentiel pour les villes et pour les campagnes et de la répartition des sénateurs et représentants par provinces (loi électorale du 3 mars 1831)

Mercredi 2 mars 1831

Jeudi 14 avril 1831

Proposition d'organiser des élections en vue de remplacer les congressistes démissionnaires et report des premières élections législatives

Session 1832-1833

Jeudi 15 novembre 1832

Omnipotence de la chambre en matière de vérification électorale et caractère suspensif ou non du pourvoi en cassation en matière électorale

Jeudi 6 décembre 1832

Permanence des listes électorales annuelles déterminant les élécteurs admis à voter, autorités compétentes pour y déroger (Jullien et suivants)

Vendredi 7 décembre 1832

Vendredi 25 janvier 1833

Permanence des listes électorales (de Theux)

Samedi 26 janvier 1833

Annulation des bulletins déposés dans l'urne, pour cause de désignation insuffisante (notamment les bulletins blancs), permanence des listes électorales (Gendebien et suivants)

Session extraordinaire 1833

Samedi 8 juin 1833

Proposition d'annuler une élection en raison du non-respect par un bureau électoral des formalités contenues dans la loi électorale, même en l'absence de contestations (Fleussu et suivants)

Jeudi 13 juin 1833

Annulation des bulletins et/ou des suffrages ne portant pas une désignation suffisante, pour déterminer le nombre des votants (Ernst et suivants)

Vendredi 14 juin 1833

Annulation des bulletins et/ou des suffrages ne portant pas une désignation suffisante, pour déterminer le nombre des votants (de Brouckere et suivants)

Session 1833-1834

Lundi 26 mai 1834

Vendredi 6 juin 1834

Inégibilité des personnes condamnées pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau (Gendebien et suivants)

Mercredi 11 juin 1834

Mise à la connaissance du public et des électeurs concernés des modifications apportées aux listes des électeurs (loi provinciale) (Dubus et suivants)

Jeudi 12 juin 1834

Vendredi 13 juin 1834

Mardi 17 juin 1834

Session 1834-1835

Mardi 9 décembre 1834

Enumération des dispositions qui, avant la révolution, faussait la représentation nationale (élections à plusieurs degrés ou nomination directe par le roi, représentation par ordre, impossibilité d'amender les projets de loi, absence d'incompatibilité, mode de nomination du président des états-généraux) (Liedts)

Lundi 9 mars 1835

Critique générale du principe du cens électoral et de la limitation du nombre d'électeurs qui en est la conséquence (Seron et suivants)

Jeudi 12 mars 1835

Vices fondamentaux du système électoral avant l'indépendance de la Belgiquelors de la réunion de la Belgique (Lebeau)

Lundi 30 mars 1835

Mardi 31 mars 1835

Mercredi 1 avril 1835

Vendredi 3 avril 1835

Détermination de l'époque où commence et se termine le mandat des représentants après une élection, et plus particulièrement après la dissolution d'une chambre par le roi (loi du 10 avril 1835) (Gendebien et suivants)

Samedi 11 avril 1835

Tirage au sort des séries pour la sortie par moitié des membres de la chambre (loi du 10 avril 1835)

Lundi 13 avril 1835

Tirage au sort ds série pour la sortie par moitié des membres de la chambre (loi du 10 avril 1835)

Session 1835-1836

Samedi 23 mai 1835

Nombre extrêmement réduit d'électeurs s'étant présentés lors d'une élection partielle à Bruxelles (Heptia)

Jeudi 4 février 1836

Risque qui découlerait pour la démocratie représentative de la nomination par le roi des échevins communaux (nouveau projet de loi communale) (Doignon)

Samedi 6 février 1836

Risque qui découlerait pour la démocratie représentative de la nomination par le roi des échevins communaux (loi communale) (Dumortier)

Lundi 8 février 1836

Mardi 9 février 1836

Risque d'ingérence du bourgmestre nommé par le gouvernement, au moment des élections législatives (loi communale) (Trentesaux)

Mercredi 10 février 1836

Lundi 23 mai 1836

Nombre extrêmement réduit d'électeurs s'étant présentés lors d'une élection partielle à Bruxelles (Heptia)

Session 1838-1839

Jeudi 23 mai 1839

Vendredi 24 mai 1839

Remplacement des sénateurs élus précédemment par les arrondissements de Maestricht et de Ruremonde. Validité de leur mandat après la mise en oeuvre du traité des XXIV articles (xxx)

Jeudi 6 juin 1839

Remplacement des sénateurs élus précédemment par les arrondissements de Maestricht et de Ruremonde. Rejet par le sénat (xxx)

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