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Egalité devant la loi,distinctions d'ordre,titres de noblesse, ordres honorifiques

Projets non finalisés (1830-1914)

Session 1832-1833

Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire

Session 1900-1901

Proposition de loi ayant pour objet de permettre aux femmes, munies du diplôme de docteur en droit, de prêter le serment d'avocat et d'exercer cette profession

Session 1912-1913

Proposition de loi autorisant les femmes munies du diplôme de docteur en droit de prêter le serment d'avocat et d'exercer cette profession